4 - TARIFS 2012
4 – Les Tarifs
Les tarifs tiennent compte des revenus propres à chaque foyer et du nombre de personnes composant celui-ci. Sont considérés comme revenus : les salaires, les rentes, les pensions et les allocations. Veuillez nous fournir au moment de l'inscription les documents nécessaires au calcul de votre quotient familial.
4.1.- Calcul du quotient familial
La méthode de calcul est la suivante :
[(Revenus annuels (imposables) du foyer + pensions + allocations)/nombre
de parts)] / 12 = QF en €.
Remarque : vous n'êtes pas obligés de nous fournir les documents nécessaires au calcul de votre quotient Familial. Dans ce cas, les tarifs de la tranche la plus élevée seront appliqués.
4.2. La méthode de calcul et le règlement des factures
La facture est réalisée par les services municipaux et transmise aux familles par le Trésor Public à la fin de chaque mois. Elle tient compte des prévisions fournies au moment de l'inscription et des séances ajoutées ou remboursées. Le paiement s'effectue auprès des services du Trésor Public.
En cas de non paiement, une facture de rappel sera envoyée aux parents. Le non paiement des factures de rappel peut entraîner l'exclusion de l'enfant. Les services du Trésor Public engageront les recours normaux, dont celui de saisie, si la facture est non soldée. Avant d'en arriver là, nous pouvons envisager d'autres solutions de règlement.
4.3.- Grille des tarifs 2012
- ACCUEIL JOURNEE AVEC REPAS
| ORIGINE |
Tarif A QF<300 |
Tarif B 301<QF<400 |
Tarif C 401<QF<600 |
Tarif D 601<QF<750 |
Tarif E QF>750 |
|
Longchamp et communes conventionnées |
11,00 € | 12,00 € | 13,00 € | 14,00 € | 15,00 € |
|
Communes non conventionnées |
14,30 € | 15,60 € | 16,90 € | 18,20 € | 19,50 € |
- ACCUEIL JOURNEE SANS REPAS
| ORIGINE |
Tarif A QF<300 |
Tarif B 301<QF<400 |
Tarif C 401<QF<600 |
Tarif D 601<QF<750 |
Tarif E QF>750 |
|
Longchamp et communes conventionnées |
8,00 € | 9,00 € | 10,00 € | 11,00 € | 12,00 € |
|
Communes non conventionnées |
10,40 € | 11,70 € | 13,00 € | 14,30 € | 15,60 € |
- ACCUEIL DEMI-JOURNEE AVEC REPAS
| ORIGINE |
Tarif A QF<300 |
Tarif B 301<QF<400 |
Tarif C 401<QF<600 |
Tarif D 601<QF<750 |
Tarif E QF>750 |
|
Longchamp et communes conventionnées |
9,00 € | 9,50 € | 10,00 € | 10,50 € | 11,00 € |
|
Communes non conventionnées |
11,70 € | 12,35 € | 13,00 € | 13,65 € | 14,30 € |
- ACCUEIL DEMI-JOURNEE SANS REPAS
| ORIGINE |
Tarif A QF<300 |
Tarif B 301<QF<400 |
Tarif C 401<QF<600 |
Tarif D 601<QF<750 |
Tarif E QF>750 |
|
Longchamp et communes conventionnées |
5,00 € | 5,50 € | 6,00 € | 6,50 € | 7,00 € |
|
Communes non conventionnées |
6,50 € | 7,15 € | 7,80 € | 8,45 € | 9,10 € |
Toute heure entamée au-delà de l'heure limite sera facturée 10 €.
Inscriptions des enfants des communes non conventionnées, si des places sont disponibles.
Nota : Les aides aux temps libres de la CAF, de la MSA, les aides des comités d'entreprises sont acceptées. Elles sont déduites de nos tarifs à l'inscription sur présentation du justificatif. Il est indispensable de nous avertir en amont, pour la facturation.
Rappel : La carte d'adhésion est facturée 7 € par famille.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Je soussigné(e),______________________, responsable légal(e) de l'enfant : ____________,
certifie que le règlement intérieur de l'accueil du centre de loisirs m'a été remis le : __________.
Je déclare en accepter les termes.
Signature du responsable